Le site Internet « franceprospectus.fr » met à disposition des internautes une présentation de l’activité de la société France Prospectus, spécialisée dans la diffusion d’Imprimés Publicitaires et de catalogues.
L’accès au site https://franceprospectus.com/ («franceprospectus.fr»), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales de «franceprospectus.fr».
- Éditeur et hébergeur du site
- Éditeur – France Prospectus
- SASU au capital de 1000 euros,
- Siège social 5 Rue Pleyel 93200 Saint Denis immatriculée au RCS Bobigny
- Numéro SIREN 921 417 960
- Numéro de TVA intracommunautaire est FR78921417960
- Numéro de téléphone : 09 72 64 91 07
- Adresse email est : commercial@franceprospectus.com
- Directeur de Rédaction et de Publication : direction Générale de la société France Prospectus.
- Hébergeur – OVH
- SAS au capital de 10 069 020 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant «franceprospectus.fr» (textes, graphismes, photographies, images, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la société France Prospectus.
En conséquence, l’utilisateur de « franceprospectus.fr » s’engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger «fr» pour le compte ou au profit d’autrui,
- reproduire, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, ou des photographies présentes sur «fr», intégrer tout ou partie du contenu de «franceprospectus.fr» dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme originale de «franceprospectus.fr» est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
La société France Prospectus se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
- Liens hypertextes
Aucun lien hypertexte ne peut être intégré sur un site tiers sans demander l’autorisation écrite via commercial@franceprospectus.com
- Cookies
Pour vous assurer une expérience optimale, «franceprospectus.fr» utilise des cookies et des traceurs Google Analytics à des fins statistiques.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site «franceprospectus.fr», un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion de l’utilisateur lorsqu’il visite un site. Ces fichiers sont anonymes et ne permettent pas de collecter des informations personnelles sur l’utilisateur.
Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter l’implantation de cookies, il peut paramétrer son navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation de «franceprospectus.fr» peut en être perturbée.
- Modifications des Mentions Légales
La société France Prospectus se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de «franceprospectus.fr». Chaque utilisateur se connectant à «franceprospectus.fr» est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation régulière du site «franceprospectus.fr» constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des mentions légales en vigueur du site «franceprospectus.fr»
- Responsabilités
La société France Prospectus décline toute responsabilité en cas d’impossibilité momentanée d’accès à «franceprospectus.fr» en raison notamment :
- des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
- de problèmes techniques,
- d’impossibilité temporaire ou définitive de l’accès au réseau internet
- de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de «fr» ainsi que de l’impossibilité d’utiliser «franceprospectus.fr»
La société France Prospectus se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données de «franceprospectus.fr».